LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT


S3AIS - Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire
AESH et AVS - Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap et Auxiliaires de Vie Scolaire
Conseiller pédagogique itinérant ASH - Déficience visuelle



I- Le S3AIS (ou SAAAIS) - Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire


Le S3AIS est un SESSAD (Service d'Éducation Spéciale et de Soins À Domicile) destiné à accompagner des enfants ou adolescents déficients visuels.
Les SESSAD sont des services composés de professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et éducatifs, qui interviennent sur les lieux de vie de l'enfant : domicile familial, école, lieux de loisirs ... Des enseignants peuvent être mis à disposition de ces services par l'Éducation Nationale. Les SESSAD constituent le dispositif privilégié de l'aide à l'intégration scolaire des enfants handicapés.

  • Certains SESSAD sont autonomes, d'autres sont rattachés à un établissement du secteur médico-éducatif.

  • Le S3AIS de Charente-Maritime est un service autonome. il est géré par l'association Tremä (ex PEP - Pupilles de l'Enseignement Public). Son siège se trouve 128 bis rue du 14 juillet - BP 60012 - 17300 ROCHEFORT (Tél : 05.46.99.04.37 - Fax : 05.46.99.01.64 - https://www.trema-asso.fr/


     I.1- L'affectation d'un élève en S3AIS

Les S3AIS font partie du secteur médico-éducatif. L'affectation d'un élève en S3AIS est prononcée par la CDAPH, dans le cadre du PPS, selon le même processus qu'une affectation en établissement médico-éducatif. Ce sont les parents qui doivent en faire la demande auprès de la MDPH.


     I.2- Les missions et le fonctionnement du SESSAD

La mission d'un SESSAD a deux caractéristiques : le SESSAD est un service de proximité, ce qui signifie que ce sont les professionnels du SESSAD qui se rendent auprès de l'enfant et qui entrent en relation avec les membres de l'entourage de l'enfant ; et sa mission est globale, elle concerne l'enfant dans son environnement, c'est à dire dans sa famille, dans son établissement scolaire, dans ses loisirs.

- Auprès de l'enfant, le SESSAD assure une coordination médicale générale et spécialisée ainsi que les rééducations nécessaires fixées par prescription médicale.

- Aux parents, avec lesquels il travaille en liaison étroite, le SESSAD apporte conseil et soutien. Il les guide dans les choix à faire, il peut les accompagner dans les différentes réunions relatives à la scolarisation et à l'orientation de l'enfant, il réfléchit avec eux aux meilleurs moyens d'aider l'enfant et de favoriser son autonomie et sa réussite.

Le SESSAD exerce une aide à l'intégration scolaire qui peut être directe auprès de l'enfant, pour son travail scolaire, mais qui consiste aussi à préparer le milieu scolaire à l'accueil de l'enfant handicapé par des informations et des rencontres avec l'équipe pédagogique de l'école et éventuellement avec les camarades de l'enfant. Le SESSAD est en relation régulière avec l'enseignant concerné.

Le SESSAD établit pour l'enfant un PIA (Projet Individuel d'Accompagnement), qui doit intégrer le PPS. C'est toute l'équipe du SESSAD qui doit contribuer à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation aux fins d'apporter, par la diversité de leurs compétences, l'accompagnement permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent en situation scolaire.

La mission du SESSAD doit s'élargir aussi vers un accompagnement de l'enfant dans les autres milieux qu'il fréquente, pour ses activités sportives, pour ses loisirs … Il s'agira alors notamment d'informer et de sensibiliser l’environnement en vue de lever les obstacles à l’intégration.



II- Les AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap) et les AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire)


Les AESH et les AVS constituent une "aide humaine" apportée à un enfant handicapé pour lui permettre de fréquenter l'école. Leur mission est une mission d'accompagnement des enfants à l'école et éventuellement sur les temps périscolaires.

Leur recrutement et leur statut sont fixés par la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 - Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap.

Il y a deux catégories d'Auxiliaires de Vie Scolaire.


     II.1 - Les AESH (Accompagnants des élèves en situation de Handicap) recrutés par l'Éducation Nationale.

Les AESH sont recrutés par l’Education nationale en tant qu’agents contractuels engagés par contrat de droit public. Ils bénéficient des droits des agents non titulaires de l'État.Les AESH sont recrutés par l’Éducation Nationale en tant qu’agents contractuels engagés par contrat de droit public. Ils bénéficient des droits des agents non titulaires de l'État.

Les AESH sont recrutés parmi les candidats titulaires du baccalauréat (ou équivalent) ou d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. Ce nouveau diplôme est le DEAES (Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social).

Le DEAES est un diplôme de niveau V (niveau CAP).
Voir une présentation du DAES sur http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page277.htm.

Par ailleurs les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap peuvent être dispensés de la condition de ce diplôme pour obtenir un CDD d'AESH. C'est le cas des AVS/CUI.

Les AESH sont recrutés sur un CDD de trois ans, renouvelable une fois. Au terme des six années d'exercice effectif des fonctions, ils obtiennent un CDI (contrat à durée indéterminée).


     II.2 – Les AVS/CUI ou AVS/contrats aidés

La création des AVS répondait à une volonté de lutter contre le chômage. Les AVS étaient recrutés sur la base d’un CUI (Contrat Unique d’Insertion) délivré par Pôle Emploi. Ils tendent aujourd’hui à disparaître.

Au terme de neuf mois d’exercice, les AVS/CUI peuvent espérer obtenir un CDD d’AESH. Leur embauche comme AESH dépend toutefois des postes disponibles.


     II.3 – Recrutement et attribution des AESH et des AVS aux élèves

Le recrutement des AVS et des AESH est effectué par l’Inspecteur d’académie - DASEN (Directeur académique des Services de l’Éducation Nationale) ou éventuellement par un chef d’établissement ou par le directeur d’une école privée, avec accord du DASEN. Les candidatures seront adressées à l’Inspecteur d’académie.

Toute demande d’accompagnement par un AESH doit être faite par les parents auprès de la MDPH du département.

La pertinence du besoin d’accompagnement est évaluée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH puis notifiée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), dans le cadre du PPS. C'est enfin l'Éducation nationale qui attribue l'AVS.

Les AESH et les AVS peuvent être appelés à accompagner des élèves handicapés dans des établissements d’enseignement privé sous contrat.


     II.4 – Les missions des AESH et des AVS

Deux modalités d'attribution des AESH sont prévues :
- l’AESH individualisé (AESHi) est attribué à un élève, individuellement, sur un quota horaire défini par la MDPH ;
- l'AESH mutualisé (AESHm) est attribué à plusieurs élèves simultanément. La CDAPH définit alors les activités principales de l'accompagnant.

A partir de la rentrée 2019, le travail des AESH peut être organisé dans le cadre d’un PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé).

Les missions des AVS et celles des AESH sont identiques. Ils ont une fonction d'accompagnant généraliste, ils n'ont pas de spécialisation pour une catégorie de handicap particulière. Ils interviennent à temps généralement partiel, auprès d'un enfant désigné par la CDAPH. Ils travaillent, en classe, sous la responsabilité de l'enseignant.
(Voir circulaire n° 2003-093 du 11-6-2003 – II)

La circulaire 2014-384 du 3 mai 2017 fait état de trois domaines d'activités qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires) et périscolaires (cantine, garderie, temps d’activités périscolaires).

  1. L'accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne : Assurer les conditions de sécurité et de confort (…), aider à la bonne installation matérielle de l'élève, favoriser la mobilité et faciliter les déplacements de l'élève dans l'établissement ou à l'extérieur...

  2. L'accompagnement des élèves dans l'accès aux activités d'apprentissage : Stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l'élève (...), utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels (...), faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer ; rappeler les règles à observer durant les activités ;
    Contribuer à l'adaptation de la situation d'apprentissage, en lien avec l'enseignant, (...) ; soutenir l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes (...), assister l'élève dans l'activité d'écriture et la prise de notes.
    Appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d'examens ou de concours et dans les situations d'évaluation, lorsque sa présence est requise.

  3. L'accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle :
    Participer à la mise en œuvre de l'accueil (...), favoriser la communication et les interactions entre l'élève et son environnement ; sensibiliser l'environnement de l'élève au handicap et prévenir les situations de crise, d'isolement ou de conflit ; favoriser la participation de l'élève aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés ; (...) proposer à l'élève une activité et la mettre en œuvre avec lui. (...)
    Voir : circulaire 2014-384 du 3 mai 2017 http://mobile.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115996.


Les AVS et AESH participent aux réunions des équipes éducatives et aux réunions de Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS).
Pour tout renseignement, s’adresser au service gestionnaire des AVS de l’Inspection académique.


III- Conseiller pédagogique itinérant ASH - Déficience visuelle

Certains départements disposent de conseillers pédagogique itinérants spécialisés pour un handicap dont la mission est d’aider les enfants et les enseignants et de favoriser l'inclusion scolaire.

L’Inspection Académique de La Rochelle dispose d’un conseiller pédagogique itinérant qui intervient auprès des élèves handicapés visuels.
Voir une présentation de son rôle et de ses activités sur http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page315.htm

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