Les dispositifs d’accompagnement

Les services d’accompagnement ont grandement contribué au développement de l’inclusion scolaire. Les SESSAD, déjà anciens puisqu’ils datent des années 80, conservent tout leur intérêt. Les AESH, apparus en 1998 et officialisés en 2003, sont devenus incontournables. D’autres formes d’accompagnement, plus ponctuelles, prennent une place croissante.

A - Les SESSAD (Services d'Éducation Spéciale et de Soins À Domicile) et

 les S3AIS (ou SAAAIS) - Services d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire

Qu’est-ce qu’un SESSAD ? Un SESSAD est une équipe pluridisciplinaire de professionnels qui vont travailler auprès des enfants dans leurs lieux de vie. Le SESSAD peut intervenir dans les écoles et les établissements scolaires.

Certains SESSAD ont un agrément spécifique pour un handicap particulier. C’est le cas du S3AIS qui est un SESSAD destiné à accompagner des enfants ou adolescents déficients visuels.

Le S3AIS de Charente-Maritime est géré par l'association Tremä 128 bis rue du 14 juillet - BP 60012 - 17300 ROCHEFORT
Tél : 05.46.99.01.64 - https://www.trema-asso.fr/

L'affectation d'un élève en S3AIS
Les S3AIS font partie du secteur médico-social. L'affectation d'un élève en S3AIS est prononcée par la CDAPH, dans le cadre du PPS. Ce sont les parents qui doivent en faire la demande auprès de la MDPH.

Les missions et le fonctionnement du SESSAD
Le SESSAD est un service de proximité. Les professionnels du SESSAD se rendent auprès de l'enfant et entrent en relation avec les membres de son entourage. La mission du SESSAD est globale, elle concerne l'enfant dans son environnement, c'est à dire dans sa famille, dans son établissement scolaire, dans ses loisirs.

Auprès de l'enfant, le SESSAD assure une coordination médicale ainsi que les rééducations nécessaires fixées par prescription médicale.

Aux parents, le SESSAD apporte conseil et soutien. Il les guide dans les choix à faire, il peut les accompagner dans les différentes réunions relatives à la scolarisation et à l'orientation de l'enfant, il réfléchit avec eux aux meilleurs moyens d'aider l'enfant et de favoriser son autonomie et sa réussite.

Le SESSAD exerce une aide à l'intégration scolaire qui peut être directe auprès de l'enfant, pour son travail scolaire, mais qui consiste aussi à préparer le milieu scolaire à l'accueil de l'enfant handicapé par des informations et des rencontres avec l'équipe pédagogique de l'école et éventuellement avec les camarades de l'enfant.
Le SESSAD établit pour l'enfant un PIA (Projet Individuel d'Accompagnement), qui doit intégrer le PPS. C'est toute l'équipe du SESSAD qui doit contribuer à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation aux fins d'apporter, par la diversité de leurs compétences, l'accompagnement permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent.

La mission du SESSAD doit s'élargir aussi vers un accompagnement de l'enfant dans les autres milieux qu'il fréquente, pour ses activités sportives, pour ses loisirs … Il s'agira alors notamment d'informer et de sensibiliser l’environnement en vue de lever les obstacles à l’intégration.

B - Les AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap)

Les AESH constituent une "aide humaine" apportée à un enfant handicapé pour lui permettre de fréquenter l'école. Leur mission est une mission d'accompagnement des enfants à l'école et éventuellement sur les temps périscolaires.
La demande d’accompagnement par un AESH doit être faite par les parents auprès de la MDPH.

Le statut des AESH
Les AESH sont recrutés par l’Education nationale en tant qu’agents contractuels engagés par contrat de droit public. Ils bénéficient des droits des agents non titulaires de l'État.

Les AESH étaient au départ des AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire). La nouvelle appellation correspond à leur nouveau statut.
Les AESH sont recrutés parmi les candidats titulaires du baccalauréat (ou équivalent) ou d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. Ce nouveau diplôme est le DEAES (Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social).
Les AESH sont recrutés sur un CDD de trois ans, renouvelable une fois. Au terme des six années d'exercice effectif des fonctions, ils obtiennent un CDI.

Deux modalités d'attribution des AESH sont prévues :
- l’AESH individualisé (AESHi) est attribué à un élève, individuellement, sur un quota horaire défini par la MDPH ;
- l'AESH mutualisé (AESHm) est attribué à plusieurs élèves simultanément. La CDAPH définit alors les activités principales de l'accompagnant.
Les missions des AESH
Les AESH ont une fonction d'accompagnant généraliste, ils n'ont pas de spécialisation pour une catégorie de handicap particulière. Ils interviennent en classe, auprès de j’enfant, sous la responsabilité de l'enseignant, et éventuellement sur les temps périscolaires (cantine, garderie…) sur notification de la MDPH.
Les textes officiels font état de trois domaines d'activités qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires) et périscolaires (cantine, garderie, temps d’activités périscolaires):

1. L'accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne : assurer les conditions de sécurité et de confort (…), aider à la bonne installation matérielle de l'élève, favoriser la mobilité et faciliter les déplacements de l'élève dans l'établissement ou à l'extérieur.

2. L’accompagnement des élèves dans l'accès aux activités d'apprentissage : Stimuler les activités de l'élève, faciliter son expression, l'aider à communiquer, utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels Contribuer à l'adaptation de la situation d'apprentissage, en lien avec l'enseignant, soutenir l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes, assister l'élève dans l'activité d'écriture… etc

3. L’accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle : participer à la mise en œuvre de l'accueil, favoriser la communication et les interactions entre l'élève et son environnement ; sensibiliser l'environnement de l'élève au handicap et prévenir les situations de crise, d'isolement ou de conflit ; favoriser la participation de l'élève aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés…
Voir : circulaire 2014-384 du 3 mai 2017
http://mobile.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115996

Les AESH participent aux réunions des équipes éducatives et aux réunions de Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS).

Les parents et les AESH
Outre les échanges lors des rencontres mentionnées ci-dessus, les AESH peuvent échanger avec les parents, sous l’autorité de l’enseignant et en accord avec lui.

Si les parents se heurtent à une difficulté concernant l’organisation du travail de l’AESH, ou en cas d’absence de l’AESH, ils peuvent se tourner vers le coordonnateur départemental des AESH, dont les coordonnées figurent généralement sur le site de l’IEN ASH.
https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo23/MENE1915816C.htm?cid_bo=142545
Si l’école est dans un PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé), organisation par secteur des AESH, ils se tourneront vers le pilote du PIAL.

Note sur les temps périscolaires
Les AESH peuvent accompagner les élèves durant les temps périscolaires, notamment cantine et garderie, sur notification de la MDPH.

L’Education nationale y met parfois une certaine mauvaise volonté et demande aux maires d’embaucher eux-mêmes les AESH. Et certes on peut s’interroger sur le fait que l’Education nationale doit rémunérer les AESH sur les temps périscolaires et la législation sera peut-être modifiée un jour sur ce point. Mais actuellement, les choses étant ce qu’elles sont, c’est bien à l’Education que cette tâche incombe.

Note sur les absences des AESH
En cas d’absence de l’AESH l’école ne peut décider seule de refuser l’enfant. L’école et/ou les parents peuvent se tourner vers le coordonnateur départemental des AESH ou vers le pilote du PIAL, ils peuvent appeler la cellule départementale d’écoute des familles, 0 8/05 805 110, ils peuvent faire appel au Recteur et sinon au défenseur des enfants.

C - D’autres formes d’accompagnement

Les conseillers pédagogiques itinérants ASH - Déficience visuelle
Certains départements disposent de conseillers pédagogique itinérants spécialisés pour un handicap dont la mission est d’aider les enfants et les enseignants et de favoriser l'inclusion scolaire.

L’Inspection Académique de La Rochelle a disposé pendant longtemps d’un tel conseiller pédagogique.
Voir une présentation de son rôle et de ses activités
sur http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page315.htm
Des interventions médicales ou paramédicales dans l’école
Des professionnels libéraux, et notamment des professionnels du secteur paramédical peuvent contribuer étroitement à la mise en œuvre du PPS.

Les soins par des professionnels libéraux se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille. Lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l'élève, ce besoin est inscrit dans le PPS. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement.

Circ. 2016-117 du 8 août 2016 - 2.6 L'accompagnement médico-social


Dernière mise à jour le 30/11/2020 : P.Baligand